Enlevés à leur domicile respectif quelques heures avant le coup d’état militaire du 30 août 2023, par des militaires cagoules armés de fusils d’assaut, sans mandat d’arrêt ni personnel judiciaire.

Absence totale des normes internationales relatives au droit à un procès équitable rendant ainsi la privation de liberté arbitraire. De plus elle découle d’une discrimination fondée sur l’origine sociale de Sylvia et Noureddin, épouse et fils de l’ancien chef de l’Etat.

Présentés comme coupables par la presse étatique, diffamés et volontairement condamnés par l’opinion publique sur la base de mises en scènes accusatrices.

Périodes de détention prolongée dans des locaux militaires au sous-sol du Palais Présidentiel, en dehors du système carcéral, aussi lieu de tortures.

Interdiction de contact avec leur famille et avec leurs avocats.

Tortures psychologiques et physiques (coups répétés au poing, au pied-de-biche, au marteau ; coups de fouet au tuyau ; torture de l’eau ; électrocutions prolongées et répétées au pistolet électrique…).

Isolement prolongé dans une cellule entièrement vide, période prolongée de privation de nourriture, inondations volontaires de cellule, pas d’accès à l’hygiène, pas de droit de promenade, pas d’accès à la lumière du jour.

Saisies illégales de la quasi-totalité des actifs personnels en dehors de tout cadre légal et sous la torture.

Entraves au principe d’égalité des armes et au principe contradictoire, entraves aux droits de la défense. Absence prolongée d’audience et d’avancée de l’instruction. Pas de débat judiciaire sur des détentions provisoires systématiquement renouvelées.