Question 1

Arrestation illégale

Accepted Answer

Enlevés à leur domicile respectif quelques heures avant le coup d’état militaire du 30 août 2023, par des militaires cagoules armés de fusils d’assaut, sans mandat d’arrêt ni personnel judiciaire.

Question 2

Détention arbitraire

Accepted Answer

Absence totale des normes internationales relatives au droit à un procès équitable rendant ainsi la privation de liberté arbitraire. De plus elle découle d’une discrimination fondée sur l’origine sociale de Sylvia et Noureddin, épouse et fils de l’ancien chef de l’Etat.

Question 3

Absence de présomption d'innocence

Accepted Answer

Présentés comme coupables par la presse étatique, diffamés et volontairement condamnés par l’opinion publique sur la base de mises en scènes accusatrices.

Question 4

Détention secrète

Accepted Answer

Périodes de détention prolongée dans des locaux militaires au sous-sol du Palais Présidentiel, en dehors du système carcéral, aussi lieu de tortures.

Question 5

Incommunicado

Accepted Answer

Interdiction de contact avec leur famille et avec leurs avocats.

Question 6

Tortures

Accepted Answer

Tortures psychologiques et physiques (coups répétés au poing, au pied-de-biche, au marteau ; coups de fouet au tuyau ; torture de l’eau ; électrocutions prolongées et répétées au pistolet électrique…).

Question 7

Conditions de détention inhumaines

Accepted Answer

Isolement prolongé dans une cellule entièrement vide, période prolongée de privation de nourriture, inondations volontaires de cellule, pas d’accès à l’hygiène, pas de droit de promenade, pas d’accès à la lumière du jour.

Question 8

Extorsion sous la torture

Accepted Answer

Saisies illégales de la quasi-totalité des actifs personnels en dehors de tout cadre légal et sous la torture.

Question 9

Absence de perspective de procès juste & équitable

Accepted Answer

Entraves au principe d’égalité des armes et au principe contradictoire, entraves aux droits de la défense. Absence prolongée d’audience et d’avancée de l’instruction. Pas de débat judiciaire sur des détentions provisoires systématiquement renouvelées.

LES VIOLATIONS
DES DROITS
FONDAMENTAUX.

Arrestation illégale

Détention arbitraire

Absence de présomption d'innocence

Détention secrète

Incommunicado

Tortures

Conditions de détention inhumaines

Extorsion sous la torture

Absence de perspective de procès juste & équitable

SIGNEZ LA PÉTITION

A PROPOS

freenoureddinandsylvia@gmail.com

LES VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX.

Arrestation illégale

Détention arbitraire

Absence de présomption d'innocence

Détention secrète

Incommunicado

Tortures

Conditions de détention inhumaines

Extorsion sous la torture

Absence de perspective de procès juste & équitable

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LES VIOLATIONS
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FONDAMENTAUX.